Published narrative
L’article s’attache à un point de transparence souvent éludé dans les controverses autour de Qnet en Inde: l’identification, sur le papier, de l’opérateur local. Des documents accessibles via les registres du Ministry of Corporate Affairs (MCA) présentent Vihaan Direct Selling (I) Pvt Ltd, enregistrée à Bengaluru, comme « master franchisee » exclusif de Qnet pour l’Inde, avec des extraits mentionnant notamment Michael Ferreira et Malcolm Desai parmi les actionnaires. Sans conclure à une responsabilité pénale, ce cadrage corporate se heurte à un environnement procédural plus lourd: des ordonnances de sursis provisoires de la Cour suprême (citées comme datant de 2017 et 2019) et une mesure conservatoire de l’Enforcement Directorate en mars 2023, ordonnant un gel provisoire (« provisional attachment ») au titre du PMLA visant notamment des comptes bancaires liés à Vihaan et à des parties associées. Le texte souligne le décalage entre structure légale, état du contentieux et action de régulation, ainsi que les limites des pièces disponibles (actionnariat potentiellement non à jour, absence d’accès aux textes intégraux et aux contrats de franchise). Il plaide pour une vérification documentaire, dépôts MCA certifiés, retours annuels, détails des ordonnances et du périmètre du gel, chronologie des procédures et recours, dont ceux évoqués devant le SAFEMA Tribunal, afin d’établir, aux dates clés, qui détenait l’autorité formelle et comment relier la structure corporate à la réalité opérationnelle.
